1. Parties

Ce Contrat de Vente à Distance (« Contrat ») est conclu entre :

VENDEUR :

• Raison Sociale : Citio Dijital Teknoloji ve Tic A.Ş. (ci-après dénommé "Citio", "nous", "notre")
• Adresse : Ayazağa Mah. Mimar Sinan Sk. No:21A/35 Sarıyer, Türkiye
• Email : info@citioapp.com
• Site Web : https://citioapp.com/

ACHETEUR :

• Nom/Prénom : [Nom complet de l'acheteur - à remplir lors de la transaction]
• Adresse : [Adresse complète de l'acheteur - à remplir lors de la transaction]
• Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur - à remplir lors de la transaction]
• Email : [Adresse e-mail de l'acheteur - à remplir lors de la transaction]
• Adresse IP au moment de la commande : [Adresse IP de l'acheteur - si collectée]
• (ci-après dénommé "Acheteur", "Vous")

En acceptant ce Contrat, l'ACHETEUR confirme avoir été informé des caractéristiques essentielles des biens/services objets de la vente, du prix de vente, du mode de paiement, des conditions de livraison et du droit de rétractation, et avoir confirmé électroniquement ces informations préalables.

2. Objet du Contrat

Ce Contrat définit les droits et obligations des Parties conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et du Règlement sur les Contrats à Distance, concernant la vente et la livraison/exécution du ou des produit(s) ou service(s) (« Produit/Service ») dont les qualifications et le prix de vente sont spécifiés ci-dessous, commandés électroniquement par l'ACHETEUR via le site web du VENDEUR (https://citioapp.com/) ou l'application mobile Citio (« Plateforme »).

3. Informations sur le Produit/Service Objet du Contrat

• Description du Produit/Service : [Description détaillée du produit ou service acheté, ex: "Réservation pour l'événement X à la date Y", "Nom du produit Z"]
• Quantité : [Quantité]
• Prix Unitaire (TVA incluse) : [Prix Unitaire]
• Frais de Livraison (si applicable) : [Frais de Livraison]
• Autres Frais (si applicable) : [Autres Frais]
• Prix de Vente Total (TVA et tous frais inclus) : [Prix Total]
• Mode de Paiement : [Mode de Paiement Utilisé, ex: Carte de Crédit]

Les détails listés ci-dessus constituent une partie intégrante de ce Contrat.

4. Livraison / Exécution du Produit/Service

4.1. Le Produit/Service sera livré à l'ACHETEUR ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR via la Plateforme, en fonction de la nature du Produit/Service, dans le délai décrit dans les informations préalables, à condition qu'il ne dépasse pas la limite légale de 30 jours pour les biens.

4.2. Si le Produit/Service doit être livré à une personne/organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne peut être tenu responsable si la personne/organisation désignée n'accepte pas la livraison.

4.3. Pour les services (comme les réservations d'événements), l'exécution aura lieu comme spécifié dans la description du service (par exemple, à la date de l'événement).

4.4. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'ACHETEUR, sauf indication contraire sur la Plateforme avant l'achat.

5. Paiement

5.1. L'ACHETEUR s'engage à payer le prix total spécifié à la Section 3 en utilisant le mode de paiement sélectionné sur la Plateforme.

5.2. Le VENDEUR utilise des fournisseurs de passerelles de paiement sécurisées. Les détails de paiement sont traités de manière sécurisée comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

6. Droit de Rétractation / Politique de Retour

6.1. Conditions de Retour Spécifiques Basées sur le Texte Fourni : La politique de retour du VENDEUR, telle qu'indiquée dans les informations sources fournies pour la génération de ce document, est la suivante :

• Pour les Réservations d'Événements : Si l'article acheté concerne une réservation d'événement, il peut être retourné au moins 24 heures avant le début de l'événement.
• Pour les Produits Physiques (à Istanbul) : S'il s'agit d'un produit physique et si l'ACHETEUR se trouve à Istanbul, il peut être retourné dans les 24 heures suivant la réception.

6.2. Procédure Générale (Soumise à 6.1 et Vérification de Conformité Légale) : Pour exercer le droit de rétractation/retour dans les conditions spécifiées en 6.1, l'ACHETEUR doit notifier le VENDEUR dans le délai spécifié (24 heures avant l'événement ou 24 heures après réception pour les biens à Istanbul) par une communication écrite claire (par exemple, email à info@citioapp.com). En cas de retour d'un produit physique, celui-ci doit être retourné à l'adresse du VENDEUR.

6.3. Clause de Non-responsabilité sur les Droits de Rétractation : Comme indiqué dans l'avertissement initial, les conditions énoncées en 6.1 sont basées *uniquement* sur le texte fourni et peuvent différer considérablement du droit de rétractation standard de 14 jours généralement accordé par la loi turque sur la consommation n° 6502 pour les contrats à distance concernant les biens et de nombreux services. L'ACHETEUR doit être conscient de ses droits légaux. Il est fortement conseillé au VENDEUR de vérifier la conformité légale de ces termes.

6.4. Il peut exister des exceptions légales au droit de rétractation (par exemple, services entièrement exécutés avec le consentement préalable du consommateur avant la fin du délai de rétractation ; biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ; biens scellés ouverts après livraison comme les logiciels/audio/vidéo ; biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ; contenu numérique fourni immédiatement). L'applicabilité de ces exceptions doit être vérifiée par rapport à la loi turque.

7. Confidentialité et Données Personnelles

La collecte, l'utilisation, le stockage et la protection des données personnelles de l'ACHETEUR sont soumis à la Politique de Confidentialité du VENDEUR et à la Notice d'Information KVKK, que l'ACHETEUR confirme avoir lues et comprises. La Politique de Confidentialité est accessible ici : [Lien vers la Politique de Confidentialité de Citio]

8. Loi Applicable et Résolution des Litiges

8.1. Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Turquie.

8.2. Pour les litiges découlant de ce Contrat, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de la Consommation situés au lieu de résidence de l'ACHETEUR ou au lieu où la transaction de consommation a eu lieu seront compétents, jusqu'à la valeur déclarée par le Ministère du Commerce.

9. Dispositions Finales

9.1. L'ACHETEUR déclare avoir lu toutes les conditions et explications écrites dans ce Contrat et le formulaire d'informations préalables, avoir compris les qualifications de base, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison, etc. du Produit/Service objet de la vente, être conscient des conditions du droit de rétractation, avoir examiné toutes les informations et donner la confirmation nécessaire par voie électronique.

9.2. Ce Contrat entre en vigueur dès sa confirmation électronique par l'ACHETEUR.

VENDEUR : Citio Dijital Teknoloji ve Tic A.Ş.

ACHETEUR : [Nom complet de l'acheteur]

Date : [Date de Confirmation]

(La confirmation est généralement gérée via une case à cocher ou un clic sur un bouton pendant le processus de paiement en ligne, indiquant l'acceptation de ce Contrat)