Date de l'accord : [Date de la commande/du contrat - À remplir lors de la transaction]
1. Parties
Le présent contrat de vente à distance («Contrat») est conclu entre :
Vendeur
- Nom de la société : Citio Dijital Teknoloji ve Tic A.S.
- Adresse : Akat Mah. Zeytinoglu Cad Selcuklar Sok. Eti Apt B/6 Besiktas, Istanbul
- Email : info@citioapp.com
- Site web : citioapp.com
Acheteur
- Nom et prénom : [Nom et prénom de l'acheteur - À remplir lors de la transaction]
- Adresse : [Adresse complète de l'acheteur - À remplir lors de la transaction]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l'acheteur - À remplir lors de la transaction]
- Email : [Adresse e-mail de l'acheteur - À remplir lors de la transaction]
En acceptant le présent Contrat, l'Acheteur confirme avoir été informé des caractéristiques essentielles des biens/services faisant l'objet de la vente, du prix de vente, du mode de paiement, des conditions de livraison et du droit de rétractation, et avoir confirmé électroniquement ces informations préalables.
2. Objet du Contrat
Le présent Contrat définit les droits et obligations des Parties en vertu des dispositions de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement relatif aux contrats à distance, concernant la vente et la livraison/ exécution du/des produit(s) ou service(s) («Produit/Service») dont les caractéristiques et le prix de vente sont spécifiés ci‑dessous, commandés électroniquement par l'Acheteur via le site du Vendeur (citioapp.com) ou l'application mobile Citio («Plateforme»).
3. Informations sur le Produit/Service objet du Contrat
- Description du produit/service : [Description détaillée du produit ou service acheté]
- Quantité : [Quantité]
- Prix unitaire (TTC) : [Prix unitaire]
- Frais d'expédition/livraison (le cas échéant) : [Frais d'expédition]
- Autres frais (le cas échéant) : [Autres frais]
- Prix total de vente (TTC et tous frais compris) : [Prix total]
- Mode de paiement : [Mode de paiement utilisé]
Les informations énumérées ci‑dessus constituent une partie intégrante du présent Contrat.
4. Livraison / Exécution du Produit/Service
4.1. Le Produit/Service sera livré à l'Acheteur ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée par l'Acheteur via la Plateforme, en fonction de la nature du Produit/Service, dans le délai décrit dans les informations préalables, sous réserve que ce délai ne dépasse pas la limite légale de 30 jours pour les biens.
4.2. Si le Produit/Service doit être livré à une personne/organisation autre que l'Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable si la personne/organisation désignée n'accepte pas la livraison.
4.3. Pour les services (comme la réservation d'événements), l'exécution aura lieu tel qu'indiqué dans la description du service (par exemple, à la date de l'événement).
4.4. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire sur la Plateforme avant l'achat.
5. Paiement
5.1. L'Acheteur s'engage à payer le prix total indiqué à la section 3 en utilisant le mode de paiement sélectionné sur la Plateforme.
5.2. Le Vendeur utilise des prestataires de passerelle de paiement sécurisés. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée comme décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Droit de rétractation / Politique de retour
6.1. Conditions de retour
- Pour les réservations d'événements : Si l'article acheté concerne une réservation d'événement, il peut être retourné au moins 24 heures avant le début de l'événement.
- Pour les produits tangibles (à Istanbul) : S'il s'agit d'un produit tangible et si l'Acheteur se trouve à Istanbul, il peut être retourné dans les 24 heures suivant la réception.
6.2. Procédure générale
Pour exercer le droit de rétractation/retour dans les conditions précisées au 6.1, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans le délai indiqué par une communication écrite claire (par exemple, un e-mail à info@citioapp.com). En cas de retour d'un produit tangible, celui‑ci doit être renvoyé à l'adresse du Vendeur.
6.3. Droits légaux
Les conditions énoncées au 6.1 sont fondées sur la politique de retour du Vendeur. L'Acheteur doit être informé que le droit légal de rétractation de 14 jours généralement accordé en vertu de la loi turque sur la protection des consommateurs n° 6502 pour les contrats à distance peut également s'appliquer. L'Acheteur conserve tous les droits légaux prévus par la loi applicable.
6.4. Il peut exister des exceptions légales au droit de rétractation (par ex. : services entièrement exécutés avec le consentement préalable du consommateur avant la fin de la période de rétractation, biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, biens scellés ouverts après la livraison). L'applicabilité de ces exceptions est soumise au droit turc.
7. Confidentialité et données personnelles
La collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles de l'Acheteur sont soumises à la Politique de confidentialité et à l'Avis d'information KVKK du Vendeur, que l'Acheteur confirme avoir lu et compris.
8. Droit applicable et résolution des litiges
8.1. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois de la République de Turquie.
8.2. Pour les litiges découlant du présent Contrat, les Commissions d'arbitrage des consommateurs et les Tribunaux de consommation situés dans le lieu de résidence de l'Acheteur ou là où l'opération à l'origine de la transaction a eu lieu auront compétence, dans la limite de la valeur déclarée par le Ministère du Commerce.
9. Dispositions finales
9.1. L'Acheteur déclare avoir lu toutes les conditions et explications figurant dans le présent Contrat et dans le formulaire d'informations préalables, avoir compris les caractéristiques essentielles, le prix de vente, le mode de paiement et les conditions de livraison du Produit/Service faisant l'objet de la vente, être informé des conditions du droit de rétractation, avoir pris connaissance de toutes les informations et donner la confirmation nécessaire par voie électronique.
9.2. Le présent Contrat prend effet dès la confirmation électronique par l'Acheteur.
Signatures
- Vendeur : Citio Dijital Teknoloji ve Tic A.S.
- Acheteur : [Nom et prénom de l'acheteur]
- Date : [Date de confirmation]
La confirmation est généralement effectuée via une case à cocher ou un clic sur un bouton lors du processus de paiement en ligne, indiquant l'acceptation du présent Contrat.